Depuis la loi Kouchner de mars 2002 (art. 75), a permis de créer le titre d’ostéopathe, rendant ainsi sa pratique par les non-médecins légale en France. Un second décret a permis l’établissement d’une liste de prérogative pour le maintien d’établissement de formation déjà créer auparavant. Ainsi la parution d’une liste d’école agréer par l’état, permettant la reconnaissance des autorités administrative des diplôme d’ostéopathie délivré depuis..
Cepandant, il a fallu attendre le 27 mars 2007, pour que les décrets parraisse au Journal Officiel.
Ainsi l’ostéopathie devient une pratique réglementée chez qui le patient peut consulter sans ordonnance du médecin traitant. L’ostéopathie est concidéré comme médecne douce. De plus, la pratique de certaines manipulations sont soumis à un diagnostique médical préalable attestant par un certificat de « non contre-indication » que le patient ne présente pas de trouble qui l’empêche. Ce sont les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ; des manipulations cervicales ; et des techniques endo-cavitaires. En pratique, cette attestation est loin d’être évidente à obtenir pour le patient. Cependant cette partie du décret est source à questionnement. En effet, si l’on entant par manipulation toutes techniques dites « structurelles », et non les mobilisations qui font partis du panel de soin des ostéopathes, certains de ses motifs de consultations peuvent être traités sans passage chez le médecin.