Comprendre le remboursement de la Sécurité sociale concernant l'ostéopathie.

Ostéopathie et Sécurité Sociale

Qu'est ce que la Sécurité Sociale rembourse ?

 

Pour que l’assurance maladie ouvre droit à un remboursement, il faut que 2 conditions soient réunies: 

  • le professionnel de santé doit être conventionné,
  • l'acte facturé doit être enregistré comme ouvrant à une base de remboursement.

 

L'ostéopathie reconnue mais pas remboursée, Pourquoi ?

 

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe, les actes et les conditions d’exercice de l’ostéopathie sont réglementés et réservés aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique ( article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 ).
Bien que réglementé, l’ostéopathie reste une pratique non conventionnel n’ouvrant pas droit à un remboursement de l’Assurance Maladie.

D’autres part, l’ostéopathie a la particularité de pouvoir être exercer par un ostéopathe D.O. n’exerçant que cette pratique. Mais elle peut aussi être exercé par des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmières) qui ont suivi une formation complémentaire en ostéopathie en parallèle de leur métier principal.

L’acte d’ostéopathie n’a pas de base de remboursement défini pour un acte de santé. Il n’est donc pas possible d’être remboursé pour cet acte “hors-nomenclature”. Rappelons le, tout autre acte facturé à la place d’un acte d’ostéopathie afin d’ouvrir un droit de remboursement par un professionnel de santé est considéré comme un délit passible d’une amende.

L’assurance maladie pourra cependant vous rembourser à la hauteur d’un remboursement d’une consultation chez ce professionnel de santé. Par exemple si votre médecin a le droit d’exercer l’ostéopathie, la remboursement se fera selon le taux de remboursement admis sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale ( BRSS) c’est-à-dire sur la base de 70 % de 25 € soit 17,50 €. Le reste sera à votre charge.

Remboursement de l'ostéopathie par la Sécurité Sociale

 

Pour résumer, même si l’ostéopathie est reconnu depuis 2002 comme une pratique de soin à part entière, elle n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Il n’est donc pas possible de prétendre à un remboursement de votre consultation d’ostéopathie par l’Assurance Maladie. Il en sera de même pour les personnes bénéficiant de la CMU.

Lorsqu’aucune base de remboursement n’est définie pour un acte de santé, on parle d’acte “hors-nomenclature”. Pour ces derniers, il n’est pas possible d’être remboursé par l’Assurance maladie.

Dans ce cas, seule une mutuelle de santé peut éventuellement permettre un remboursement.

Comment être rembourser de vos consultations en ostéopathie ?

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